 |
| |
Rachat de credits, les mentions légales de rachat-credit.net |
| |
- Loi Murcef
|
|
Pour plus d'informations, consultez notre page sur la législation du rachat de crédit et des IOB
|
| |
- Loi Informatique et liberté
|
|
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par bc-finance.com, demander leur modification ou leur suppression (par l'envoi d'un mail à cnil@bc-finance.com). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet www.rachat-credit.net est édité par :
BC Finance SARL (n° SIREN : 393 995 469)
60 rue Jacquemars Gielée
59 000 Lille
L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société RD medias©
Siège Social : 6, rue de Toulouse - 13 005 Marseille (France) (http://www.2000serveur.com)
|
| |
- Recueil d'informations à caractère nominatif |
|
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur www.rachat-credit.net ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1024275.
|
| |
- Titularité des droits |
|
Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires de Bc Finance.
La protection du site www.rachat-credit.net relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. |
| |
- Mise en place de liens hypertextes |
Nous vous informons que BC Finance autorise tout site Internet ou tout autre support à citer BC Finance ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.rachat-credit.net
Si vous souhaitez faire un lien vers notre site, merci de bien vouloir recopier ce code :
<a href="http://www.rachat-credit.net" target="_blank" title="rachat credit" >rachat credit</a>
Ce qui donnera ça : rachat credit
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d'opposition.
En outre, dans le cadre de la mise en place d'un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de BC Finance. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.
Pour tout partenariat ou échange de lien, vous pouvez écrire à referencement (at) bc-finance.com |
|
|
|
|
|
