Détournements de fonds : A quelles sanctions s’attendre ?
On rencontre de plus en plus d’histoire de détournements de fonds, que ce soit au sein des grandes sociétés ou en ce qui concerne les fonds étatiques. Mais, on a rarement le fin mot de l’histoire concernant les sanctions qui sont infligées à ces personnes avec bien peu de scrupule. Vous vous demandez certainement ce qui advient d’eux et comment sont punis leurs crimes. C’est ce que nous allons tenter de vous révéler dans cet article.
Détournement de fond par un salarié
Au cas où vous auriez la très mauvaise idée de détourner les fonds de l’entreprise dans laquelle vous travaillez, sachez que les conséquences risquent de ne pas beaucoup vous plaire. Tout d’abord, bien évidemment vous serez licencié pour une faute grave. Si le montant détourné est important, il est possible que l’entreprise porte plainte contre vous. Si tel est le cas, vous risquez une peine de trois ans d’emprisonnement et le paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros. Le plus grave c’est que même si vous n’avez encore rien détourné, mais que l’on parvient à prouver que vous en aviez l’intention, il y aura là intention de nuire. Dans ce cas, vous pourriez également faire l’objet de sanctions.
Détournements de fonds par un membre de la direction
Les sanctions commises par un simple salarié et par un membre de la direction d’une société sont loin d’être identiques. Si vous êtes un membre de la direction d’une société et que vous avez la mauvaise idée de détourner les fonds de celle-ci, sachez que vous risquez alors jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Vous devrez en plus payer une amende de plus de 1 500 000 euros. C’est à se demander si ça vaut vraiment la peine de prendre le risque. De plus qu’il vous sera impossible d’exercer à nouveau même une fois que toutes ces peines seront achevées.
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